Suite au succès rencontré par cette opération initiée en 2021,
la COBAN renouvelle ce dispositif en modifiant les conditions d’attribution.
Créé en juillet 2021 pour soutenir l’usage du vélo sur son territoire, notamment pour les distances élevées et régulières, la COBAN a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 son dispositif d’aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE), accompagné de nouvelles modalités d’attribution.
Cette action s’inscrit non seulement dans l’objectif de dynamiser et encourager les mobilités douces sur le Nord Bassin, mais également d’aider les foyers les plus modestes à avoir accès à un mode de transport permettant de circuler aisément sur de longues distances, tout en évitant la nécessité d’achat et d’entretien d’une voiture individuelle.
La mise en place de cette aide sur le territoire permet également aux foyers bénéficiaires de solliciter l’aide financière mise en place par l’Etat pour l’achat de VAE.
Dès le 1er janvier 2024, cette aide s’adresse aux habitants de plus de 18 ans du Nord Bassin selon les critères définis dans le nouveau règlement d’attribution :
- Les administrés majeurs doivent être résidant à titre principal sur le territoire de la COBAN (Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios)
- Le revenu fiscal de référence (RFR) par part fiscale (sur l’avis d’imposition N-1) devra être inférieur ou égal à 24 700 €
- L’aide est désormais attribuée par personne et par vélo (et non plus par foyer)
- Elle concerne les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion (acheté chez un professionnel)
- Le montant de l’aide est fixé à 200 € par VAE (moins si la valeur d’achat du VAE est inférieure)
- Sont pris en compte également les achats de vélo effectués 6 mois avant la date de demande du dossier d’aide.
Toute personne ayant déjà bénéficié d’une aide antérieure de la COBAN pour l’acquisition d’un VAE ne pourra pas faire une nouvelle demande en son nom et pour son compte.
>>Télécharger le dossier de demande de subvention, à renvoyer à subventionvae@coban-atlantique.fr accompagné des pièces demandées
>>Télécharger le règlement d’attribution de subvention
>> Télécharger la procédure de demande de subvention
Pour quel type de VAE ?
Sont éligibles à l’aide de la COBAN (jusqu’à 200 €), qu’ils soient neufs ou d’occasion/reconditionnés et sous réserve de la présence d’un certificat d’homologation :
– les vélos à assistance électrique ;
– les vélos à assistance électrique pliants ;
– les vélos à assistance électrique cargos ;
– les vélos à assistance électrique de type tricycle pour adulte ;
– les dispositifs d’électrification de vélo posés par des professionnels.
Les vélos à assistance électrique et les dispositifs d’électrification doivent être conformes à la réglementation en vigueur (norme NF 15194).
Pour toute autre information, merci de contacter
le 05 57 76 21 82 ou le 05 57 76 39 88
ou subventionvae@coban-atlantique.fr
