Convention entre la COBAN et Gaz Réseau Distribution France (GrDF)

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Cette convention entre la COBAN et GRDF – principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz en France – donnera ainsi la possibilité aux 526 ménages du territoire équipés d’une chaudière au fioul de la convertir en une chaudière fonctionnant au gaz, une énergie plus respectueuse de l’environnement.

Par cette convention « Vert l’avenir », GRDF s’engage à offrir le raccordement au réseau de gaz naturel des habitations du Nord Bassin se situant à proximité* d’un réseau urbain de gaz.

=> cette opération commencera à être déployée courant janvier 

* Pour permettre au plus grand nombre de particuliers se chauffant au fuel de se raccorder au réseau gaz, GRDF est prêt à investir 35 m par client, ce jusqu’à 175m.
Pour éclairer les modalités d’accès à ces conditions de raccordement très favorables pour les clients particuliers, le tableau suivant précise le nombre de clients nécessaires en fonction des longueurs de réseau nécessaires.

Convention entre la COBAN et Gaz Réseau Distribution France (GrDF) - COBAN

Les avantages des solutions au gaz naturel en matière d’efficacité énergétique :

Convention entre la COBAN et Gaz Réseau Distribution France (GrDF) - COBANDes économies d’énergie, par rapport à une ancienne chaudière fioul, ce qui permet de donner du pouvoir d’achat aux ménages (jusqu’à 30 % d’économies d’énergie) ;
• Remplacer une ancienne chaudière fioul par une chaudière gaz à très haute performance permet de réduire instantanément les émissions de CO2 par deux ;
• L’opération est également très profitable pour la qualité de l’air puisqu’elle permet une division par deux des émissions de dioxyde d’azote et une division par cinq des émissions de poussières et de particules ;
• Le choix du gaz permet de contribuer directement à la maîtrise de la pointe électrique d’hiver française, fortement émettrice de gaz à effet de serre ;
• Enfin avec le développement du gaz vert sur le territoire national, c’est l’accès dès aujourd’hui à une énergie 100 % renouvelable, produite localement et créatrice d’emploi local.

La COBAN est un territoire pionnier en matière de production de gaz vert en Nouvelle-Aquitaine. 10 % de la consommation annuelle de la COBAN est déjà couverte par du gaz vert produit localement.
La production de biogaz du site d’Audenge couvre 10 % du gaz consommé sur le réseau de distribution de gaz, à la maille de la COBAN. En projet, avec le site de Mios, à la maille de la COBAN, on passerait à 20 %. Si on ajoute le site de la Teste de Buch (SIBA) et le site de Saugnac-et-Muret qui injectent directement dans le réseau de Belin-Béliet, ces 3 sites couvrent 10 % de la consommation de gaz sur le réseau de distribution, à la maille du Sybarval.

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Cette action s’intègre au portefeuille de services déjà mis en place au travers de la plateforme de rénovation énergétique ÉCO’BAN, service public de proximité, gratuit et neutre, qui assure l’accompagnement des particuliers dans leur projet d’optimisation et de performance énergétique de leur habitat.

Création d’un Point-justice à Andernos-les-Bains

Statue Justice

Création d’un Point-justice à Andernos-les-Bains - COBAN

Le Conseil départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour mission de permettre aux habitants du département de connaître leurs droits et obligations avant, pendant ou après une procédure judiciaire, dans un cadre de proximité.

Pour permettre cet accès au droit à tout justiciable, il existe des lieux gratuits, confidentiels et anonymes, permettant d’obtenir des informations et conseils juridiques.
Ces lieux font partie du réseau Point-justice et sont coordonnés localement par le CDAD.

Après avoir constaté de nombreux besoins sur le territoire du Nord Bassin, les élus communautaires ont voté, lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2022, la mise en place d’une convention entre la COBAN et le CDAD de la Gironde, afin d’implanter un Point-justice à la Maison France Services d’Andernos-les-Bains, avec notamment des permanences juridiques de professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, médiateurs, défenseurs des droits, associations, etc.).


FONCTIONNEMENT DU POINT-JUSTICE

➢ Un accueil personnalisé

L’accueil sera assuré par les agents de la Maison France Services de la ville d’Andernos-les-Bains.

Cet accueil a pour but d’offrir au public qui se présente ou qui téléphone une orientation vers des organismes chargés de la mise en œuvre de leurs droits.

La personne chargée de l’accueil aura pour mission de renseigner, et d’orienter les personnes vers l’association ou les intervenants assurant des permanences au sein du Point-justice.

➢ Un service assurant une information juridique et des consultations juridiques gratuites

– Des permanences seront assurées selon un planning d’intervention concerté avec les associations compétentes dans les domaines du droit qui font l’objet du plus grand nombre de questionnement du public (droit de la famille, droit du travail, droit du logement et droit de la consommation, aide aux victimes…).
– Des consultations juridiques seront organisées par des auxiliaires de justice et des officiers ministériels sur rendez-vous.

➢ Différentes permanences

Dans un premier temps, les permanences avec un avocat :
– se feront uniquement sur rendez-vous,
– auront lieu le 2ème mardi de chaque mois,
à partir du mardi 14 mars,
– se dérouleront de 9h à 12h, pour une durée de 30 minutes chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.

Des permanences d’une juriste du Tribunal de Bordeaux :
– sont déjà en place depuis 2 ans,
– ont lieu uniquement sur rendez-vous,
– le 4ème vendredi de chaque mois,
– de 9h à 12h, pour une durée de 30 minutes chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.

Des permanences d’un conciliateur de justice :
– fonctionnent de longue date,
– ont lieu uniquement sur rendez-vous,
2 mercredis par mois,
– de 9h à 12h et de 14h à 17h, pour une durée d’1 heure chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.


Prise de rendez-vous :

  • sur place, au Centre Administratif, 260 boulevard de la République à Andernos-les-Bains : 8h30-12h30 et 13h30-17h15,
  • par mail à pointjustice@andernos-les-bains.com,
  • par téléphone au 05 56 82 36 88.

Taux 2022 de la T.E.O.M. en baisse

Baisse de la TEOM en 2022

Collecte des déchets

Le 29 mars 2022, le Bureau des Maires a échangé sur le dimensionnement du taux de la T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en prenant en compte le contexte suivant :

 

– Prévision d’un budget excédentaire sur 2022,
– Le traitement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher, les dépenses augmentent. Les courbes entre dépenses et recettes pourraient se croiser mais ce n’est actuellement pas le cas. D’après les dernières simulations refaites fin mars par les services cette courbe devrait se croiser en 2026.
– Suite à de nouvelles mesures, les élus ont été informés des risques de contentieux élevés liés à un excédent de T.E.O.M.

=>  A l’unanimité, les 8 Maires ont validé le principe de baisser le taux de la T.E.O.M. Une Commission des Finances a été ensuite très rapidement réunie afin de valider le nouveau taux proposé.

 

Rappel sur quelques notions relatives à la T.E.O.M.

Le produit de la T.E.O.M. ne doit pas excéder les dépenses exposées au titre du service de la collecte et de traitement des ordures ménagères pour l’essentiel. 

=> c’est l’Agglomération qui fixe ce taux.

A noter que :

  • depuis 2019, le taux de la T.E.O.M. est de 14,64 %,
  • le taux de la T.E.O.M. est visible sur l’avis de taxe foncière,
  • le taux de la T.E.O.M. s’ajuste en fonction du coût,
  • il est important de faire payer au citoyen le juste prix.

Au vu des dépenses prévisionnelles 2022 concernant les déchets, les 8 Maires de la COBAN ainsi que les élus de la Commission des Finances ont validé le fait de baisser le taux de T.E.O.M. pour percevoir une recette en rapport avec les besoins.

Le nouveau taux de T.E.O.M. voté en 2022 est de 14,14 %.

A noter que le risque financier de cette baisse est très faible pour la COBAN.

2e session de travail des Elus sur le Projet de Territoire

2e session de travail des Elus sur le Projet de Territoire - COBAN

Le 21 septembre 2021, les élus communautaires et les élus municipaux membres des commissions se sont à nouveau réunis pour affiner les réflexions issues du premier séminaire de travail sur le Projet de Territoire du Nord Bassin.

La salle Brémontier d’Arès a une nouvelle fois servi de laboratoire de travail pour les élus qui ont été invités à participer à un des ateliers thématiques suivants :

  • Solidarités
  • Développement économique
  • Mobilités
  • Ressources
  • Equipements

2e session de travail des Elus sur le Projet de Territoire - COBAN

Comme Cédric Pain, Vice-Président en charge du Projet de Territoire, l’a indiqué en introduction du séminaire, l’objectif est de mettre en exergue les grands enjeux de développement pour le territoire, de définir et cibler les orientations et actions à mettre en œuvre en priorité et également de répondre à de nombreux défis en s’adaptant à un contexte particulier : économiques, sociétaux, écologiques, énergétiques…
Ce Projet de Territoire n’est pas figé car c’est un projet évolutif et vivant qui devra progressivement adapter son plan d’actions aux enjeux futurs.

2e session de travail des Elus sur le Projet de Territoire - COBAN

 

Nathalie Le Yondre, en sa qualité de Présidente du Bureau des Maires de la COBAN, a quant à elle rappelé que ce Projet de Territoire serait la “boussole” de l’agglomération à l’horizon 2030 et qu’elle veillerait à ce que les actions qui seront mises en œuvre s’inscrivent dans le concret et la proximité, au service des habitants ; et cela via des projets viables et pérennes dans les capacités financières de la COBAN.

 

 

A noter que, suite à ces deux séminaires participatifs, la rédaction du Projet de Territoire est en cours, afin d’être présenté au public entre décembre 2021 et janvier 2022.

 

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