À l’occasion de cette nouvelle année, nous vous invitons à redécouvrir le Nord Bassin :
notre territoire vivant et énergisant.
Une vidéo pour partager les réalisations en cours et à venir de la COBAN.
Ensemble abordons cette année 2023 avec énergie et enthousiasme !
Le Conseil départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour mission de permettre aux habitants du département de connaître leurs droits et obligations avant, pendant ou après une procédure judiciaire, dans un cadre de proximité.
Pour permettre cet accès au droit à tout justiciable, il existe des lieux gratuits, confidentiels et anonymes, permettant d’obtenir des informations et conseils juridiques.
Ces lieux font partie du réseau Point-justice et sont coordonnés localement par le CDAD.
Après avoir constaté de nombreux besoins sur le territoire du Nord Bassin, les élus communautaires ont voté, lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2022, la mise en place d’une convention entre la COBAN et le CDAD de la Gironde, afin d’implanter un Point-justice à la Maison France Services d’Andernos-les-Bains, avec notamment des permanences juridiques de professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, médiateurs, défenseurs des droits, associations, etc.).
FONCTIONNEMENT DU POINT-JUSTICE
➢ Un accueil personnalisé
L’accueil sera assuré par les agents de la Maison France Services de la ville d’Andernos-les-Bains.
Cet accueil a pour but d’offrir au public qui se présente ou qui téléphone une orientation vers des organismes chargés de la mise en œuvre de leurs droits.
La personne chargée de l’accueil aura pour mission de renseigner, et d’orienter les personnes vers l’association ou les intervenants assurant des permanences au sein du Point-justice.
➢ Un service assurant une information juridique et des consultations juridiques gratuites
– Des permanences seront assurées selon un planning d’intervention concerté avec les associations compétentes dans les domaines du droit qui font l’objet du plus grand nombre de questionnement du public (droit de la famille, droit du travail, droit du logement et droit de la consommation, aide aux victimes…).
– Des consultations juridiques seront organisées par des auxiliaires de justice et des officiers ministériels sur rendez-vous.
➢ Différentes permanences
Dans un premier temps, les permanences avec un avocat :
– se feront uniquement sur rendez-vous,
– auront lieu le 2ème mardi de chaque mois,
– à partir du mardi 14 mars,
– se dérouleront de 9h à 12h, pour une durée de 30 minutes chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.
Des permanences d’une juriste du Tribunal de Bordeaux :
– sont déjà en place depuis 2 ans,
– ont lieu uniquement sur rendez-vous,
– le 4ème vendredi de chaque mois,
– de 9h à 12h, pour une durée de 30 minutes chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.
Des permanences d’un conciliateur de justice :
– fonctionnent de longue date,
– ont lieu uniquement sur rendez-vous,
– 2 mercredis par mois,
– de 9h à 12h et de 14h à 17h, pour une durée d’1 heure chacune, soit 6 rendez-vous par demi-journée.
Prise de rendez-vous :
Le 21 septembre 2021, les élus communautaires et les élus municipaux membres des commissions se sont à nouveau réunis pour affiner les réflexions issues du premier séminaire de travail sur le Projet de Territoire du Nord Bassin.
La salle Brémontier d’Arès a une nouvelle fois servi de laboratoire de travail pour les élus qui ont été invités à participer à un des ateliers thématiques suivants :
Comme Cédric Pain, Vice-Président en charge du Projet de Territoire, l’a indiqué en introduction du séminaire, l’objectif est de mettre en exergue les grands enjeux de développement pour le territoire, de définir et cibler les orientations et actions à mettre en œuvre en priorité et également de répondre à de nombreux défis en s’adaptant à un contexte particulier : économiques, sociétaux, écologiques, énergétiques…
Ce Projet de Territoire n’est pas figé car c’est un projet évolutif et vivant qui devra progressivement adapter son plan d’actions aux enjeux futurs.
Nathalie Le Yondre, en sa qualité de Présidente du Bureau des Maires de la COBAN, a quant à elle rappelé que ce Projet de Territoire serait la “boussole” de l’agglomération à l’horizon 2030 et qu’elle veillerait à ce que les actions qui seront mises en œuvre s’inscrivent dans le concret et la proximité, au service des habitants ; et cela via des projets viables et pérennes dans les capacités financières de la COBAN.
A noter que, suite à ces deux séminaires participatifs, la rédaction du Projet de Territoire est en cours, afin d’être présenté au public entre décembre 2021 et janvier 2022.
