PLH

Habiter le Nord Bassin

Depuis le 1er janvier 2018, la COBAN est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat sur son territoire. Par ces nouveaux statuts, la COBAN a été dans l’obligation de se doter à court terme d’un Programme Local de l’Habitat, un PLH.

Document stratégique et opérationnel, le PLH a pour vocation de présenter les orientations définies par le Conseil communautaire en matière de politique de l’habitat. Ces orientations doivent être déclinées en actions opérationnelles, traduites en moyens humains et financiers.

Sur la base d’une analyse des besoins de la population sédentaire et des populations saisonnières, dans un contexte de forte croissance démographique dû à l’attractivité du Nord Bassin, le PLH définit des principes partagés pour le développement d’une offre de logement équilibrée, adaptée et diversifiée dans les parcs immobiliers existant ou futur.

Le PLH vise ainsi à identifier et développer les synergies entre les 8 communes du territoire tout en s’appuyant sur les spécificités de chacune d’entre elles et les projets communaux inscrits sur les documents d’urbanisme existants et notamment les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme).

Le Programme Local de l’Habitat a pour objectif de définir une feuille de route partagée pour arrêter des principes d’équilibre de l’offre de logements sur le territoire. Il ne doit donc pas reprendre seulement une somme de stratégies communales mais plutôt concevoir de concert des orientations partagées sur le territoire de la COBAN.

L’objectif est donc d’intégrer ses disparités territoriales pour proposer un PLH adapté et global tenant compte de ces spécificités et de l’offre actuelle de logements qui ne répond pas toujours aux attentes des habitants en toutes saisons.

Le 1er PLH de la COBAN

Le Nord Bassin, fort de son attractivité avec une évolution démographique de 1,9 % en moyenne annuelle entre 2012 et 2018 et une projection de sa population estimée à 83 000 habitants en 2030, doit faire face, dès aujourd’hui, à une demande croissante de logements et anticiper les obligations légales visant à atteindre les 25 % de logements sociaux sur son vaste territoire regroupant 8 communes (article 55 de la loi SRU).

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux attentes en hébergement en toutes saisons, tout en favorisant une mixité sociale et un renouvellement urbain.

Ce document stratégique de programmation détermine, pour une durée de six ans, la politique locale de l’habitat.

Il permet de :
Définir les besoins des populations en matière de logement et d’hébergement ;
Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;
Opter pour une répartition territoriale équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le parc privé et public.

Un PLH de préparation en 3 parties :

  • Le diagnostic sur le logement dans le territoire et le fonctionnement du marché local de l’habitat ;
  • Le document d’orientations stratégiques ;
  • Le programme d’actions détaillées pour l’ensemble du territoire.

A l’issue de 18 mois de concertation, de réunions et d’études avec les élus, les techniciens des communes-membres et les acteurs-clefs de l’habitat, la COBAN a élaboré son Programme Local de l’Habitat.
Il s’agit d’un premier PLH pour le territoire, qui couvrira la période 2022-2027 et permet par la même occasion d’acter la prise de compétence de la COBAN en matière d’équilibre social de l’habitat.

Des enjeux multiples

  • Mettre en place une gouvernance territoriale en associant l’ensemble des acteurs de l’habitat.
  • Maîtriser et harmoniser la politique de l’habitat et développer une offre de logements en cohérence avec les besoins des populations locales.
  • La thématique habitat est transversale avec de nombreux sujets qui sont chers au territoire : développement économique, rénovation énergétique, aménagement du territoire, emploi et mobilité.

4 axes

Animer PLH

14 actions

Animer le PLH
1.Piloter et animer la politique locale de l’habitat de la COBAN
2.Mettre en place les observatoires de l’habitat et du foncier
3.Définir et mettre en œuvre la politique intercommunale des attributions de logements sociaux
4. Créer un guichet unique virtuel pour l’information pour le logement
Proposer des logements abordables
5. Stratégie foncière pour le développement de logements abordables
6. Promouvoir l’expérimentation d’offres innovantes pour de l’habitat abordable
7. Mettre en place des garanties d’emprunt pour les bailleurs sociaux

Produire des logements diversifiés
8. Inciter à la création d’hébergements d’urgence
9. Se mobiliser en faveur de la révision du zonage A, B, C pour les dispositifs de défiscalisation de logements (type PINEL)
10.Promouvoir les nouveaux modes d’habiter (résidence intergénérationnelle, habitat participatif…)
11.Favoriser la création de logements pour les travailleurs saisonniers
12. Poursuivre les actions en faveur de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage
Préserver le cadre de vie
13. Poursuivre l’intervention de la COBAN en faveur de la rénovation énergétique du parc de logements
14. Evaluer et proposer de nouveaux outils d’encadrement des divisions parcellaires

Cadre de la prospective : 

– Le scénario qui a été envisagé est celui d’une croissance plus maitrisée à 2030.
– Évolution démographique à 1.7% sur le territoire de la COBAN avec une différence à noter entre le nord et le sud.
– Projection de population imaginé à 83 000 habitants sur le territoire en 2030.

Plusieurs critères pris en compte sur les évolutions à venir sur le territoire
– Taille moyenne des ménages : 2.17 en moyenne (diminution très légère)
– Logements vacants : hypothèse trop incertaine : pas d’évolution envisagée
– Résidences secondaires : prises en compte d’une légère évolution

>> Nécessité de logements supplémentaires sur le territoire du Nord Bassin : 842 / an
>> Objectif de + 30% de logement sociaux dans les nouveaux programmes de construction
>> Passer à 10% de logement Bail Réel Solidaire (BRS)

Les 8 maires s’accordent tous sur le besoin de développer une offre de logement social (en location et/ou en accession).
Dans ce cadre, les élus ont été sensibilisés lors de l’élaboration du PLH au produit porté par les Offices Fonciers Solidaires : le Bail Réel Solidaire.
Ce dernier présente plusieurs atouts :
– Développement de logements en accession sociale
– Garantie dans le temps de la destination de ces logements à des personnes ayant des revenus modestes (clauses anti spéculatives)
– Logement pris en compte dans le cadre du décompte des logements dits SRU, réalisé par les services de l’Etat

Le Programme Local de l’Habitat a été approuvé par les élus communautaires lors du Conseil Communautaire le 8 février 2022.
Les 8 communes de la COBAN disposent de 2 mois pour faire un retour sur la déclinaison communale de ce PLH, puis l’Etat devra ensuite émettre un avis favorable avant son approbation définitive. Dès son adoption, il sera ensuite opérationnel pendant 6 ans en lien étroit avec les PLU communaux et le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, porté par le SYBARVAL, Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre.

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