A l’issue de 24 mois de concertation et d’un premier document arrêté en 2022, révisé dans le but d’assurer une compatibilité parfaite avec le SCoT du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre, mais également de réunions et d’études avec les élus, les techniciens des communes membres et les acteurs clés de l’habitat, la COBAN a élaboré son Programme Local de l’Habitat.
Ce premier Programme Local de l’Habitat de la COBAN, qui couvrira la période 2025-2030, est un acte fort en matière d’habitat et de logement.
Le projet de PLH du Nord Bassin a été arrêté à l’unanimité par les élus lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2024.
Si les enjeux sont nombreux à l’échelle des 8 communes, des priorités ont été données par les élus, afin de s’assurer de la mise en œuvre d’une politique publique forte sur les sujets clés.
Le scénario de développement retenu s’inscrit en totale cohérence avec le SCoT, via l’intégration d’un ralentissement de la croissance démographique d’ici à 2030. Ce scénario conduit à un besoin en logements à produire par an (privé et social) de 765 logements.
Les élus sont pleinement conscients du besoin de développer des logements abordables pour répondre aux besoins des ménages de leur territoire (jeunes, familles, personnes âgées), afin de leur permettre de rester habiter sur place, chose compliquée eu égard du niveau des prix du marché immobilier local.
Les 8 Maires s’accordent tous sur le besoin de développer une offre de logement social, en location et/ou en accession.
Cet effort de production, s’il répond d’abord à un besoin des habitants, permet également de préparer le territoire à l’application prochaine des obligations relatives à la loi SRU, dès lors qu’une des communes de la COBAN aura dépassé le seuil des 15 000 habitants.
Afin d’évaluer la date d’application de cette obligation, une prospective démographique basée sur le scénario de développement retenu dans le PLH a été réalisée.
En appliquant le taux de croissance annuel moyen retenu, aucune des 8 communes ne devrait dépasser les 15 000 habitants d’ici à 2030.
Face à cela, dans une logique d’un premier PLH dit « de préparation », les élus s’engagent à mettre en place toutes les conditions qui permettront d’assurer la production de 35 % de logement social au sein de l’ensemble des nouveaux logements développés sur le territoire.
Des calculs théoriques montrent que l’application du PLH permettrait à la COBAN de voir progresser son taux de logement social sur le Nord Bassin :
- 2020 : 7,1 %
- 2030 : 9,3 %
- 2040 : 12,9 %
Scénario de développement d’un logement social adapté aux enjeux identifiés :
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