Eau potable

Transfert de la compétence eau potable a la communauté d’agglomération

Jusqu’à fin décembre 2019, la gestion de l’adduction et de la distribution d’eau potable était gérée par chacune des 8 Communes du territoire de la COBAN.

Or depuis le 1er janvier 2020, la compétence « eau potable » a été transférée à la COBAN.

En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a attribué de nouvelles compétences aux communautés d’agglomération à partir du 1er janvier 2020 dont celle relevant du service de l’eau, la distribution de l’eau potable dans toutes les résidences du territoire.

Le service de l’eau

Le service de l’eau comprend la production d’eau par des captages dans les nappes phréatiques et en assure leur protection, le traitement, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Pour le territoire de la COBAN cela représente 980 kms de réseaux, 20 captages et 23 ouvrages de stockage que la communauté d’agglomération devra entretenir en lieu et place de ses 8 communes.

Chacune de ces communes avait délégué la gestion de son service d’eau potable à des délégataires par le biais de contrats d’affermage ou de concession.

3 délégataires sont ainsi présents sur le secteur. Il s’agit d’AGUR, SUEZ et VEOLIA.

Le service de l’eau comprend la production d’eau par des captages dans les nappes phréatiques et en assure leur protection, le traitement, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Pour le territoire de la COBAN cela représente 980 kms de réseaux, 20 captages et 23 ouvrages de stockage que la communauté d’agglomération devra entretenir en lieu et place de ses 8 communes. Chacune de ces communes avait délégué la gestion de son service d’eau potable à des délégataires par le biais de contrats d’affermage ou de concession. 3 délégataires sont ainsi présents sur le secteur. Il s’agit d’AGUR, SUEZ et VEOLIA.

Les objectifs d’un service mutualisé

• 43 339 abonnés
• 20 captages
• 23 ouvrages de stockage
• 980 km canalisations eau potable

Cette nouvelle organisation dictée par la loi, devrait permettre d’assurer sur l’ensemble du territoire une cohérence des décisions, grâce à un pilotage relevant d’une seule entité.

Les objectifs de ce transfert de compétence sont d’assurer une harmonisation, une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire de la COBAN qui regroupe à ce jour 43 339 abonnés.

Afin d’organiser au mieux ce transfert, deux études ont été menées en 2019, en partenariat avec les communes en privilégiant les aspects techniques et financiers à partir d’un état des lieux exhaustif de la gestion du service actuel.

Ces différentes études ont permis d’identifier les points forts, les points faibles et les améliorations à apporter d’un service « eau potable » à l’échelle de la COBAN.