Service mutualisé d’Application du Droit des Sols (A.D.S.)
Les Missions du service A.D.S.
Les instructeurs droit du sols étudient pour le compte des communes, les certificats d’urbanisme opérationnels, les permis de construire, d’aménager, de démolir ainsi que les déclarations préalables.
Les agents contrôlent et vérifient la conformité des projets ou dossiers déposés initialement en Mairie au regard des règlementations d’urbanisme en vigueur et fournissent des propositions de décisions aux Maires concernés, seules autorités compétentes pour délivrer, in fine, les autorisations d’urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Pour 5 des 8 communes de la COBAN : ARES – AUDENGE – BIGANOS – LANTON – MARCHEPRIME
Ainsi que pour la Commune du TEICH (voisine de notre territoire)
Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) en ligne via le lien suivant : https://coban.geosphere.fr/guichet-unique.
En outre, les notaires peuvent désormais déposer directement depuis le Guichet Unique les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Après avoir créé un compte sur le Guichet unique, vous pourrez saisir votre demande en ligne en joignant les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Cette interface vous permet également de suivre l’avancée de votre dossier.
Toutefois, le dépôt du dossier papier reste toujours possible directement en mairie.
