Service mutualisé d’Application du Droit des Sols (A.D.S.)
Le Service mutualisé d’Application du Droit des Sols (A.D.S.)
a définitivement fermé ses portes
au 31 décembre 2024.
Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne !
Depuis le 1er janvier 2025, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) en ligne en vous rendant sur le site internet de la commune concernée.
En outre, les notaires peuvent également déposer directement depuis le Guichet Unique les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
Après avoir créé un compte sur le Guichet unique, vous pourrez saisir votre demande en ligne en joignant les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface vous permet également de suivre l’avancée de votre dossier.
Toutefois, le dépôt du dossier papier reste toujours possible directement en mairie.