Archives

Le Service d’Archives Mutualisé (S.A.M.)

Les intercommunalités sont, depuis une quinzaine d’années, de nouveaux producteurs de fonds documentaires. Elles doivent ainsi recueillir les archives relevant des compétences qui leurs sont progressivement dévolues. Au même titre que les communes, elles sont propriétaires de leurs archives tout en étant responsables de leur conservation et de leur mise en valeur.

Le Service d’Archives mutualisé a été mis en place le 1er janvier 2018 dans le but de contribuer à l’histoire et au développement des savoirs sur le territoire. Il a en charge la gestion des archives municipales d’Andernos-les-Bains, d’Arès, de Lanton, de Marcheprime et de Mios, ainsi que les archives communautaires de la COBAN qui contiennent également les archives de l’ancien SIRTOM du canton d’Audenge (1977-2003) et celles du Parc d’activités Mios Entreprises (1989-2015).

Le Service d’Archives mutualisé assure, pour le compte des collectivités et sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales de la Gironde, les missions suivantes :

  • La collecte : réception des fonds provenant principalement des services des collectivités ;
  • Le classement : tri, éliminations réglementaires des documents collectés, conception et mise en œuvre d’outils de recherche, permettant une transmission rapide des informations ;
  • La conservation : dépoussiérage, désinfection, protection contre les agressions extérieures et propositions de restauration des archives historiques ;
  • La communication : mise à disposition des documents au public comme aux scolaires, animation culturelle et valorisation par des expositions, des publications, etc.

Contacter le service des Archives

La consultation est gratuite et se fait sur place en mairie pour les archives municipales ou au siège de la COBAN pour les archives communautaires, aux horaires d’ouverture habituels.

Demande de rendez-vous auprès de Frédéric DURAND
Mail : fredericdurand@coban-atlantique.fr
Tél : 06.26.82.65.86

Modalités de consultation

Depuis la loi du 15 juillet 2008, les archives publiques sont par principe immédiatement communicables à toute personne qui en fait la demande.
Il existe toutefois quelques restrictions pour certains documents :
En savoir plus >>

Seuls sont autorisés en salle de lecture :
– les crayons à papier, feuilles volantes ;
– les ordinateurs portables sans sacoche ni housse ;
– les appareils photographiques sans flash ni accessoires.

La reproduction peut s’effectuer à l’aide d’appareil photographique, de téléphone portable, tablette ou tout autre appareil servant à la prise de photographie. Les photocopies sont autorisées à l’exception des registres (note AD/14114/3244 du 16 juin 1983).

Les recherches par correspondance

Elles ne sont pas une mission obligatoire du service mais une aide consentie aux chercheurs en raison de leur éloignement géographique.

Recherches à caractère historique : les chercheurs sont renseignés sur les cotes d’archives et les références bibliographiques afin de juger de l’intérêt d’une visite sur place.

Recherches à caractère généalogique : la demande doit porter sur des actes précisément datés et être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Faire un don d’archives

Les fonds d’archives publics peuvent être enrichis grâce à des dons, des dépôts ou de simples prêts pour numérisation d’archives privées officialisés par une convention (documents familiaux, d’entreprises, d’associations, plans, photos, cartes postales, etc…), souvent précieuses et complémentaires car présentant un intérêt certain du point de vue de l’histoire locale.
Devenant de précieux auxiliaires et témoins du passé, les habitants peuvent eux ainsi participer à la sauvegarde du patrimoine du territoire intercommunal.

Rappel :
Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables. Toute infraction à ce principe ainsi que tout détournement d’archives publiques sont passibles de sanctions (loi n°2008-696, article 19). Aussi, le fait de posséder volontairement ou involontairement des archives publiques est un délit. N’hésitez pas à nous rapporter ce type de documents.

Liens utiles

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