Le 29 mars 2022, le Bureau des Maires a échangé sur le dimensionnement du taux de la T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en prenant en compte le contexte suivant :
– Prévision d’un budget excédentaire sur 2022,
– Le traitement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher, les dépenses augmentent. Les courbes entre dépenses et recettes pourraient se croiser mais ce n’est actuellement pas le cas. D’après les dernières simulations refaites fin mars par les services cette courbe devrait se croiser en 2026.
– Suite à de nouvelles mesures, les élus ont été informés des risques de contentieux élevés liés à un excédent de T.E.O.M.
=> A l’unanimité, les 8 Maires ont validé le principe de baisser le taux de la T.E.O.M. Une Commission des Finances a été ensuite très rapidement réunie afin de valider le nouveau taux proposé.
Rappel sur quelques notions relatives à la T.E.O.M.
Le produit de la T.E.O.M. ne doit pas excéder les dépenses exposées au titre du service de la collecte et de traitement des ordures ménagères pour l’essentiel.
=> c’est l’Agglomération qui fixe ce taux.
A noter que :
- depuis 2019, le taux de la T.E.O.M. est de 14,64 %,
- le taux de la T.E.O.M. est visible sur l’avis de taxe foncière,
- le taux de la T.E.O.M. s’ajuste en fonction du coût,
- il est important de faire payer au citoyen le juste prix.
Au vu des dépenses prévisionnelles 2022 concernant les déchets, les 8 Maires de la COBAN ainsi que les élus de la Commission des Finances ont validé le fait de baisser le taux de T.E.O.M. pour percevoir une recette en rapport avec les besoins.
Le nouveau taux de T.E.O.M. voté en 2022 est de 14,14 %.
A noter que le risque financier de cette baisse est très faible pour la COBAN.
