Chargée du sujet de la Mobilité, la COBAN a voté à l’unanimité le projet de Plan De Mobilité Simplifié (PDMS), en Conseil communautaire le 31 janvier 2023, puis soumis pour avis aux personnes publiques concernées et aux partenaires, de février à mai 2023.
Véritable feuille de route, le PDMS du Nord Bassin fixe les grandes orientations et de nombreuses actions en matière de développement des transports en commun, d’essor des modes actifs et plus globalement des modes alternatifs à l’usage de l’automobile individuelle (autosolisme).
PARTICIPATION DU PUBLIC ouverte du 10 mai à 9h au 2 juin 2023 à 17h
En application des dispositions de l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée sur le projet de PDMS de la COBAN.
Ce document est à présent soumis à la consultation du public afin qu’il puisse donner son avis, conformément à l’article L1214-36-1 du Code des Transports.
Le dossier de participation comprend :
- La note de présentation du PDMS ;
- Le formulaire papier de participation du PDMS et sa version numérique
- La délibération du Conseil communautaire du 31 janvier 2023 sur le projet de PDMS et son annexe ;
- L’affiche de la participation du public ;
- La synthèse des avis recueillis
- Les annexes (délibérations des 8 communes de la COBAN) :
- Délibération du Conseil municipal d’Andernos-les-Bains du 6 avril 2023
- Délibération du Conseil municipal d’Arès 28 mars 2023
- Délibération du Conseil municipal d’Audenge du 6 avril 2023
- Délibération du Conseil municipal de Biganos du 3 mai 2023
- Délibération du Conseil municipal de Lanton du 13 avril 2023
- Délibération du Conseil municipal de Lège-Cap Ferret du 13 avril 2023
- Délibération du Conseil municipal de Marcheprime du 30 mars 2023
- Délibération du Conseil municipal de Mios du 11 avril 2023.
MODALITÉS DE LA CONSULTATION DU DOSSIER DE PDMS, du 10 mai à 9h au 2 juin 2023 à 17h
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de l’ensemble du dossier de participation, en consultant les documents numériques ci-dessus, ou via supports papier :
– au siège administratif de la COBAN situé au 46 avenue des Colonies à Andernos-les-Bains, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
– à l’accueil d’une des 8 Mairies du territoire de la COBAN : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime ou Mios (aux horaires d’ouverture de chaque Mairie).
MODALITÉS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AU PDMS, du 10 mai à 9h au 2 juin 2023 à 17h
Les personnes souhaitant formuler un avis peuvent :
– remplir directement en ligne le formulaire et l’envoyer
– OU télécharger le formulaire, le compléter puis l’envoyer par mail à transports@coban-atlantique.fr
– OU récupérer le formulaire papier en main propre au siège administratif de la COBAN, le compléter puis le déposer à l’accueil de la COBAN ou l’envoyer par voie postale au siège administratif de la COBAN, au 46 avenue des Colonies, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
– OU récupérer le formulaire papier dans une des 8 Mairies d’Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime ou Mios, le compléter puis le déposer à l’accueil d’une des 8 Mairies.
N.B. : Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.
À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le projet de Plan De Mobilité Simplifié sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la COBAN.
