La COBAN et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine ont co-signé une convention-cadre

Le mercredi 18 septembre dernier, Bruno LAFON, Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN) et Laurence ROUEDE, Présidente de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Sylvain BRILLET, Directeur Général, ont co-signé une convention-cadre de partenariat.   

 L’EPF Nouvelle-Aquitaine

 Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (Art. L321-1 à L321-13, et R321-1 à R321-22 du Code de l’Urbanisme), un EPF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) compétent pour négocier et constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public.

L’EPF Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans la définition de leur projet et favorise l’optimisation du foncier (regroupement de parcelles, densité et qualité urbaine…). Il peut apporter son appui en matière d’ingénierie foncière, notamment pour la définition d’une stratégie foncière d’anticipation.

Il a pour mission, dans le cadre  de conventions, la réalisation d’acquisitions foncières pour la maîtrise d’emprises qui seront des assiettes de projets, portés par la collectivité ou par un opérateur désigné en commun

La convention-cadre en question

L’objet de la convention :

  • Définir les objectifs d’intervention de l’EPF sur le territoire du Nord Bassin.
  • Engager la sortie d’opérations : recherche de gisements fonciers, mobilisation des opérateurs, mise en valeur d’opérations exemplaires.
  • Assister les communes dans leurs ambitions de renouvellement urbain.

La convention-cadre permet l’engagement de partenariats pour la réalisation de projets avec les communes ou avec l’EPCI, dans le cadre de conventions opérationnelles dont l’EPCI sera signataire.