Fiscalité : taux 2020

 

Jusqu’en 2019 la contribution au SIBA, Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, était fiscalisée auprès de 6 des 8 communes du territoire de la COBAN, Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.

Cette contribution était appelée pour chacune de ces 6 communes avec des taux différenciés, calculés par les services fiscaux en fonction du produit attendu.

Les taux du SIBA étaient alors mentionnés sur les avis d’imposition dans la colonne « Syndicat », s’agissant des taux de TFB (Taxe Foncière Bâtie), TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie) et TH (Taxe d’Habitation).

 

Dans le nouveau dispositif décrit ci-dessous, il faut retenir que le niveau global de fiscalité diminue. Cela peut être contre-intuitif avec l’évolution importante en pourcentage constatée dans la colonne « COBAN ». Comment expliquer cela ?

 

Pourquoi le pourcentage constaté semble important ?

La base de calcul est très faible. Toute évolution du montant conduit à un pourcentage élevé, même si le montant ne l’est pas. Il faut raisonner en montant total payé par le contribuable au niveau du bloc intercommunal.

Pourquoi en réalité, ce pourcentage ne reflète pas la réalité ?

La COBAN ne perçoit pas la totalité de la fiscalité supprimée dans la colonne « Syndicat »:
À partir de 2020, cette contribution initiale au SIBA a été transférée à la COBAN sous forme d’une contribution unique auprès de l’ensemble des communes de la COBAN après l’adhésion des villes de Marcheprime et Mios à ce syndicat.
Ainsi la contribution des 8 communes au SIBA s’élevait à 3 795 205 € en 2020 contre 3 384 275 € à l’échelle des 6 communes en 2019.
Au moment de la fixation des nouveaux taux par la COBAN en 2020, il a été pris la décision de financer cette nouvelle contribution qu’à hauteur de 3 000 000 €.
Cette décision collégiale des élus de la COBAN a permis de limiter la hausse, voire de maintenir les montants dédiés aux fiscalités intercommunales désormais fusionnées (seule colonne « COBAN »).

 

Aussi en considération de la dernière Loi de Finances et du principe de gel des taux de TH, la COBAN a été contrainte de reporter l’augmentation de cette fiscalité intercommunale sur les seuls taux des taxes foncières (TFB et TFNB).
Le faible niveau des taux antérieurs aboutit à une augmentation en pourcentage élevée qui retient l’attention des contribuables à la réception de leur feuille d’imposition.

 

Pour autant cette augmentation du taux n’a pas ou peu de répercussion sur les cotisations finales qui restent stables ou en diminution pour une grande majorité des contribuables. Il faut par ailleurs attendre l’avis de TH pour compléter l’analyse pour chaque foyer.
Enfin, à noter l’exception des propriétaires fonciers des communes de Mios et de Marcheprime, adhérentes depuis 2020 au SIBA, dont cette nouvelle contribution ne répond à aucune déduction par ailleurs, puisque ces contribuables ne versaient aucune contribution directe. En contrepartie, les habitants de ces 2 communes bénéficient dorénavant de l’ensemble des compétences exercées par le SIBA, ce qui n’était pas le cas jusqu’au 31 décembre 2019.