Conseil Communautaire du 19 juin 2019 : des décisions autour des transports et de la mobilité

Ce mercredi 19 juin 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon s’est réuni en séance ordinaire. A l’ordre du jour, des points d’administration générale, de développement économique, de ressources humaines, d’aménagement de territoire, d’environnement mais aussi relatifs aux transports et à la mobilité… 

 

La COBAN, nouvelle autorité organisatrice de la mobilité

La COBAN est, depuis le 1erjanvier 2018, l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, et de façon effective depuis le 1erjanvier 2019. A ce titre, le Conseil Communautaire doit se positionner sur un certain nombre de points.

 

Le transport des usagers scolaires sur le réseau ferroviaire régional

A l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire, il était question d’approuver la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités, afin de définir les modalités de distribution des Abonnements Scolaires Réglementés (ASR) par SNCF Mobilités, ainsi que les modalités de prise en charge par la COBAN de ces abonnements, une fois la part familiale déduite. Sont concernés par cette tarification les élèves externes ou demi-pensionnaires résidents de la Commune de Marcheprime (gare) et scolarisés dans un établissement scolaire situés à Biganos. Le Conseil Communautaire a ainsi validé à l’unanimité cette convention, fixant la prise en charge de la COBAN à 328 € par élève, déduction faite de la part familiale. Les familles s’acquitteront d’une contribution de 136 € en cas de respect des critères de prise en charge (résider à plus de 3 km de l’établissement et être scolarisé dans son établissement de secteur) et 211,70 € en cas de non-respect de ces critères.

 

Le transport scolaire sur le ressort territorial de la COBAN

Il était également question, lors de ce Conseil, d’approuver la convention définissant les modalités de la coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la COBAN relative au transport des élèves :

  • domiciliés dans une commune membre de la COBAN et utilisant un service de la Région pour rejoindre leur établissement situé à l’intérieur du ressort territorial de la COBAN ;
  • domiciliés hors du ressort territorial de la COBAN et utilisant un service intégralement compris dans le ressort territorial relevant de la COBAN pour rejoindre ou repartir d’un établissement scolaire situé à l’intérieur du territoire communautaire ;
  • en garde alternée, avec un parent résidant dans le ressort territorial de la COBAN et un autre dans le ressort de la Région Nouvelle-Aquitaine.

La rémunération forfaitaire entre les deux collectivités est fixée à 1 082 € pour les deux premiers cas et 541 € pour le troisième cas. Les familles s’acquitteront de la part familiale fixée par la COBAN (1er et 3ème cas) ou par la Région (2nd cas), conformément à leur règlement de transport respectif.

 

Le transport scolaire des élèves de primaire

L’ensemble des élus communautaires a également validé, à l’unanimité, le maintien de la délégation aux communes du transport scolaire des élèves du primaire. En effet, une convention de délégation de compétence du Département de la Gironde, puis de la Région Nouvelle-Aquitaine aux communes désignées comme autorités organisatrices de second rang, signée en 2012 arrive à son terme. Cette délégation porte sur 18 circuits et 6 communes (Arès et Mios ne proposent pas de transport scolaire). La COBAN fait le choix ici de maintenir cette délégation de compétence. La COBAN reste en charge de la politique générale des transports scolaires, de la conclusion des contrats et participe au coût du service, sur la base de la différence entre le coût du service et les recettes. Les communes prennent en charge l’organisation quotidienne, les relations avec les usagers et la tarification et la perception des recettes. Cette convention, signée avec chacune des 6 communes concernées, sera conclue pour une durée d’un an, tacitement renouvelable.

 

Prolongation d’un an du contrat de concession

Le Conseil Communautaire s’est positionné sur le renouvellement pour une durée d’un an du contrat de concession, dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP), pour laquelle la Région était engagée. En effet, la COBAN s’est substituée, en matière de transport scolaire, à la Région depuis le 1erjanvier 2018. Le contrat de DSP arrivant à son terme le 31 août 2019, le prolongement d’un an dudit contrat permettra à la COBAN de réaliser les études et mener les procédures nécessaires à l’amélioration et au renouvellement des circuits de transport scolaire.

 

Réalisation d’une nouvelle piste cyclable entre le bourg de Marcheprime et le hameau de Biard

Il était également question, lors de cette séance, de signer une convention d’occupation avec le Département de la Gironde, dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable, entre le bourg de Marcheprime et le hameau de Biard. En effet, une partie de l’emprise se situe sur la route départementale n°1250. Les travaux devraient débuter en septembre prochain. Ils s’inscrivent dans la politique de mobilité voulue par les élus, marquée par le développement des pistes cyclables, afin d’inciter à l’usage des modes alternatifs à la voiture et favoriser la pratique du vélo.