Conseil communautaire du 19 décembre 2019 : dernière séance de la mandature

Ce jeudi 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord s’est réuni en séance ordinaire. Des sujets touchant au transfert de la compétence « eau potable » étaient à l’ordre du jour de ce dernier Conseil de la mandature.

Le transfert de la compétence « eau potable » et les pré-requis à sa mise en place

Dans le cadre de la Loi NOTRe (loi N°2015-991 du 7 août 2015) portant sur une nouvelle organisation de la République, de nouvelles compétences sont attribuées aux Communautés d’Agglomération, dont celle de l’eau potable.
C’est ainsi qu’au 1er janvier 2020, la compétence sera exercée de plein droit par la COBAN, par le transfert des contrats nécessaires à la bonne exécution de cette mission, sans conséquence financière. Cependant, il en résulte de cette opération, que la Communauté d’Agglomération doit conclure un protocole financier avec chacune des 8 communes du territoire du Nord Bassin. Ces protocoles ont pour objectif de récapituler le devenir des écritures budgétaires des exercices 2019 et 2020, tant au niveau de l’exploitation qu’au niveau de l’investissement.

Il a été également question de créer un budget annexe assujetti à la TVA sans autonomie financière, qui permettra de décrire, dans un seul budget, l’ensemble des dépenses et des recettes affectées à cette compétence.

L’exercice de la compétence « eau potable » par la COBAN nécessite une formalisation par voie d’avenants avec les trois délégataires d’eau intervenant sur les 8 communes, que sont SUEZ Eau France, AGUR et VEOLIA Eau.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, il revient à la Communauté d’Agglomération d’instituer la redevance d’eau potable applicable sur son territoire.
Cette redevance est constituée, entre autre, de la part « Collectivité » dont le montant a été fixée par chaque commune, la politique tarifaire de l’eau ayant été décidée auparavant par délibération des Conseils municipaux. Il en résulte donc des prix de l’eau différents selon les communes, s’expliquant par des disparités de production de l’eau, de configuration des réseaux et des niveaux d’investissements réalisés par les communes.
L’objectif de l’intercommunalité est de poursuivre le travail des communes tout en évoluant vers un service harmonisé. L’harmonisation des redevances s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle se fera progressivement sur une période de 10 ans.
Lors de ce Conseil, dans ce contexte, il a été question de reconduire les tarifs adoptés antérieurement par les communes.

Toujours dans le cadre du transfert de compétence institué par la Loi NOTRe, le SIAEPA Salles-Mios sera dissout au 31 décembre 2019.
Sur le territoire de la commune de Mios, la COBAN exercera la compétence eau potable et le SIBA exercera la compétence assainissement. Les deux forages situés sur Mios ne permettent pas de fournir un volume suffisant au regard des besoins en eau potable de la commune.
La Communauté de Communes du Val de l’Eyre, autorité organisatrice de la compétence eau potable sur Salles dès janvier 2020, disposera d’un forage permettant le stockage d’eau pour 2 communes.
Dans ces conditions, la COBAN conclura une convention avec la CDC Val de l’Eyre permettant l’achat d’eau en gros, dès le 1er janvier 2020. Cette convention, d’une durée de 5 ans, fixera les modalités de fourniture d’eau potable d’un volume maximal annuel de 300 000 m3.

Ces sujets ont fait l’objet de décisions favorables à la majorité du Conseil communautaire.

Des abris-vélos installés sur les aires de covoiturage

Lors de cette séance du Conseil communautaire, il était également question de déterminer les modalités d’installation d’abris-vélos sur 3 sites stratégiques :

– l’arrêt de car TransGironde, boulevard de l’Aérium à Arès,
– l’aire de covoiturage de Querquillas à Andernos-les-Bains,
– l’aire de covoiturage départementale de l’A660 à Mios.

Ces aménagements s’inscrivent dans la continuité du Schéma des Mobilités et des Modes doux adopté en février 2018, favorisant ainsi l’usage du vélo et des mobilités actives pour les déplacements.
Ces consignes à vélos individuelles permettront aux usagers de bénéficier de 4 places sécurisées.
Pour l’implantation sur les aires de covoiturage, il est nécessaire pour la COBAN de conventionner avec le Département de la Gironde.
Ce sujet était donc à l’ordre du jour de cette séance du Conseil.

En fin de séance, Bruno LAFON, Président de la COBAN, a rendu un hommage émouvant à Serge BAUDY et Jean-Guy PERRIERE, respectivement anciens Président et Vice-président fondateurs en 2003 de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord (devenue Communauté d’Agglomération depuis), qui ne se représentent pas aux prochaines élections municipales.