2e session de travail des Elus sur le Projet de Territoire

Projet de Territoire 2e séminaire des Elus de la COBAN - 21 septembre 2021

Ce mardi 21 septembre, les élus communautaires et les élus municipaux membres des commissions se sont à nouveau réunis pour affiner les réflexions issues du premier séminaire de travail sur le Projet de Territoire du Nord Bassin.

La salle Brémontier d’Arès a une nouvelle fois servi de laboratoire de travail pour les élus qui ont été invités à participer à un des ateliers thématiques suivants :

  • Solidarités
  • Développement économique
  • Mobilités
  • Ressources
  • Equipements

2e Séminaire des Elus de la COBAN pour le Projet de Territoire - 21 septembre 2021 - Cédric PAIN

Comme Cédric Pain, Vice-Président en charge du Projet de Territoire, l’a indiqué en introduction du séminaire, l’objectif est de mettre en exergue les grands enjeux de développement pour le territoire, de définir et cibler les orientations et actions à mettre en œuvre en priorité et également de répondre à de nombreux défis en s’adaptant à un contexte particulier : économiques, sociétaux, écologiques, énergétiques…
Ce Projet de Territoire n’est pas figé car c’est un projet évolutif et vivant qui devra progressivement adapter son plan d’actions aux enjeux futurs.

2e Séminaire des Elus de la COBAN pour le Projet de Territoire - 21 septembre 2021 - Nathalie LE YONDRE

 

Nathalie Le Yondre, en sa qualité de Présidente du Bureau des Maires de la COBAN, a quant à elle rappelé que ce Projet de Territoire serait la « boussole » de l’agglomération à l’horizon 2030 et qu’elle veillerait à ce que les actions qui seront mises en œuvre s’inscrivent dans le concret et la proximité, au service des habitants ; et cela via des projets viables et pérennes dans les capacités financières de la COBAN.

 

 

A noter que, suite à ces deux séminaires participatifs, la rédaction du Projet de Territoire est en cours, afin d’être présenté au public entre décembre 2021 et janvier 2022.

 

Réhabilitation du Siège de la COBAN

Futur Siège communautaire de la COBAN

Rénovation du siège communautaire de la COBAN

Futur Siège communautaire de la COBAN

Le siège communautaire de la COBAN sera rénové non seulement afin de loger son personnel, la prise de multiples compétences au fil des ans ayant engendré une augmentation des effectifs, mais également d’offrir des conditions de travail satisfaisantes aux agents. Au-delà, ce projet de siège communautaire se veut fédérateur. Il doit permettre à l’ensemble des élus communautaires de se réunir pour travailler ensemble autour d’un projet commun.

Les travaux seront réalisés en 3 phases :
– 2022 : réhabilitation du bâtiment 2 et réalisation de la jonction entre les 2 bâtiments,
– 2023 : réhabilitation du bâtiment principal (pour cette seconde phase tous les services présents actuellement dans le bâtiment principal seront déplacés dans le
bâtiment 2 nouvellement aménagé),
– Printemps 2024 : aménagement des extérieurs (parking et parvis).

Les objectifs de l’opération :

rénover et adapter les bâtiments existants,
construire des surfaces complémentaires,
requalifier l’immeuble au niveau architectural et thermique,
aménager les aires de stationnements nécessaires à l’accueil du personnel et du public.

Le projet :

La COBAN a organisé un concours de maîtrise d’oeuvre. Le lauréat désigné en mars 2020 est l’équipe Magnum.

Les études d’avant-projet (APS et APD) et de projet (PRO) sont terminées et ont été validées en Bureau communautaire.
Le dossier de consultation des entreprises de travaux (DCE) devrait être finalisé dans le courant du mois de juillet pour un lancement de la consultation des entreprises
de travaux début septembre prochain.

Le projet consiste en :
· la réhabilitation complète des 2 bâtiments actuels,
· la création d’un étage sur toute la surface du bâtiment principal et la moitié du bâtiment 2,
· la création d’une extension reliant les 2 bâtiments, dans laquelle sera notamment aménagé l’Accueil,
· la rénovation thermique par la mise en oeuvre d’isolants biosourcés,
· l’aménagement de parking et le réaménagement du parking public d’entrée du site.

Le budget :

Le coût d’objectif des travaux, y compris l’aménagement des espaces extérieurs, est fixé à 3 916 368 € TTC, auquel il faut rajouter le coût d’aménagement du parking public d’entrée du site qui sera réalisé conjointement (156 816 € avec un cofinancement COBAN / Commune d’Andernos-les-Bains).

Les recettes suivantes sont envisagées :
– subvention attribuée DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 590 000 €,
– rachat de CEE (Certificats d’Economie d’Énergie) : estimé à 30 000 €,
– participation de la Mairie d’Andernos-les Bains pour le parking public (étude et travaux) :
56 000 €.

La COBAN recherche également d’autre sources de financement.

Fiscalité : taux 2020

Fiscalité

 

Jusqu’en 2019 la contribution au SIBA, Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, était fiscalisée auprès de 6 des 8 communes du territoire de la COBAN, Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord.

Cette contribution était appelée pour chacune de ces 6 communes avec des taux différenciés, calculés par les services fiscaux en fonction du produit attendu.

Les taux du SIBA étaient alors mentionnés sur les avis d’imposition dans la colonne « Syndicat », s’agissant des taux de TFB (Taxe Foncière Bâtie), TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie) et TH (Taxe d’Habitation).

 

Dans le nouveau dispositif décrit ci-dessous, il faut retenir que le niveau global de fiscalité diminue. Cela peut être contre-intuitif avec l’évolution importante en pourcentage constatée dans la colonne « COBAN ». Comment expliquer cela ?

 

Pourquoi le pourcentage constaté semble important ?

La base de calcul est très faible. Toute évolution du montant conduit à un pourcentage élevé, même si le montant ne l’est pas. Il faut raisonner en montant total payé par le contribuable au niveau du bloc intercommunal.

Pourquoi en réalité, ce pourcentage ne reflète pas la réalité ?

La COBAN ne perçoit pas la totalité de la fiscalité supprimée dans la colonne « Syndicat »:
À partir de 2020, cette contribution initiale au SIBA a été transférée à la COBAN sous forme d’une contribution unique auprès de l’ensemble des communes de la COBAN après l’adhésion des villes de Marcheprime et Mios à ce syndicat.
Ainsi la contribution des 8 communes au SIBA s’élevait à 3 795 205 € en 2020 contre 3 384 275 € à l’échelle des 6 communes en 2019.
Au moment de la fixation des nouveaux taux par la COBAN en 2020, il a été pris la décision de financer cette nouvelle contribution qu’à hauteur de 3 000 000 €.
Cette décision collégiale des élus de la COBAN a permis de limiter la hausse, voire de maintenir les montants dédiés aux fiscalités intercommunales désormais fusionnées (seule colonne « COBAN »).

 

Aussi en considération de la dernière Loi de Finances et du principe de gel des taux de TH, la COBAN a été contrainte de reporter l’augmentation de cette fiscalité intercommunale sur les seuls taux des taxes foncières (TFB et TFNB).
Le faible niveau des taux antérieurs aboutit à une augmentation en pourcentage élevée qui retient l’attention des contribuables à la réception de leur feuille d’imposition.

 

Pour autant cette augmentation du taux n’a pas ou peu de répercussion sur les cotisations finales qui restent stables ou en diminution pour une grande majorité des contribuables. Il faut par ailleurs attendre l’avis de TH pour compléter l’analyse pour chaque foyer.
Enfin, à noter l’exception des propriétaires fonciers des communes de Mios et de Marcheprime, adhérentes depuis 2020 au SIBA, dont cette nouvelle contribution ne répond à aucune déduction par ailleurs, puisque ces contribuables ne versaient aucune contribution directe. En contrepartie, les habitants de ces 2 communes bénéficient dorénavant de l’ensemble des compétences exercées par le SIBA, ce qui n’était pas le cas jusqu’au 31 décembre 2019.