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L'administration de la COBAN Atlantique

L'administration de la COBAN Atlantique

La COBAN Atlantique compte 3 types de services :
- les services administratifs,
- les services techniques,
- le service de l'instruction des autorisations d'urbanisme, depuis le 1er mai 2015.

L'organigramme

Cliquez sur l'organigramme de la COBAN Atlantique pour l'agrandir :

Organigramme de la COBAN Atlantique


Le nouveau service de l'instruction des autorisations d'urbanisme (au 1er mai 2015)

Depuis plus de 30 ans et notamment les lois de décentralisation de 1982, 1983, les compétences de l'urbanisme ont été transférées par l'État aux communes.

Ainsi, les communes disposent de la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme, Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et désormais Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.), sous contrôle toutefois par les services d'État de leur conformité réglementaire.

L'État a cependant continué à instruire les autorisations de construire pour le compte des communes, via les services de la D.D.E. (Direction Départementale de l'Équipement) dans un premier temps, puis de la D.D.T.M. (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) plus récemment.

L'adoption en 2014 de la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a modifié cette organisation en accélérant le désengagement de l'État pour "voir les collectivités locales pleinement responsabilisées sur le droit des sols et répondant à l'impératif de réduction du déficit budgétaire".


Un service instructeur mutualisé

Depuis le 1er mai 2015, cette instruction a été ainsi confiée à la COBAN Atlantique qui a créé le service chargé de l'Application du Droit des Sols, (A.D.S.), jusqu'à présent dévolu à la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (D.D.T.M.).

6 des 8 communes de notre territoire ont décidé de confier cette mission à notre Communauté de Communes.
Il s'agit des villes d'Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Marcheprime et Mios.

Pour aller plus loin dans la recherche d'optimisation et de mutualisation de ce service, cette instruction a été accordée à la ville du Teich, bien qu'extérieure, mais voisine du territoire de la COBAN Atlantique.


Pour instruire dans les meilleures conditions ces dossiers d'urbanisme, 6 agents sont opérationnels depuis le mois de septembre 2015.

Durant la période de démarrage, 2 agents ont instruit ces dossiers, agents qui ont été engagés par voie de mutation provenant de services d'urbanisme de communes de notre territoire.

Ces instructeurs du service commun d'Application du Droit des Sols (A.D.S.) étudient les demandes de constructions et de travaux pour le compte des communes (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir). Ils vérifient la conformité des projets ou dossiers déposés avec les réglementations d'urbanisme en vigueur et fournissent des propositions de décisions aux Maires, seules autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

Au-delà des économies d'échelle, même si ce service est dorénavant financé en partie par notre intercommunalité,
c'est un nouveau visage qui est donné à l'instruction des actes d'urbanisme,
une véritable expertise locale sur laquelle les Maires et leurs services pourront s'appuyer
puisqu'ils restent les seuls décisionnaires en cette matière sur leur commune.


Une question sur un projet d'urbanisme : la Mairie

Le nouveau service A.D.S. (intercommunal) n'a pas cependant vocation à recevoir du public.

Vous avez un projet de construction ou de travaux ?

En fonction de sa nature, votre projet peut être soumis soit à permis (construire, aménager, démolir), soit à déclaration préalable.

Il convient ainsi de se rapprocher, dans un premier temps, du service de sa commune de résidence pour vérifier sa conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur, P.O.S. ou P.L.U. Ces documents sont consultables en Mairie ou sur internet.

Votre Mairie transmettra ensuite votre demande d'urbanisme au service instructeur de la COBAN Atlantique qui se chargera de son suivi administratif et technique.

Ce service proposera enfin un arrêté de délivrance du permis au Maire ou à son Adjoint délégué,
seuls compétents pour signer ces documents conformes à la règlementation d'urbanisme de chaque commune
.


Etapes de l'élaboration d'un permis de construire


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