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La Redevance Spéciale

La Redevance Spéciale

Les textes de loi rendent obligatoire l'instauration d'une redevance spéciale, destinée à financer l'élimination des déchets ménagers produits par les autres catégories d'usagers que les particuliers.
La COBAN Atlantique a ainsi instauré cette redevance en 2009.


Déchets assimilés

L'expression « déchets assimilés » désigne les déchets dont les caractéristiques sont similaires aux ordures ménagères des particuliers, et qui peuvent être collectés sans contrainte technique spécifique.

Dans la pratique, ces 2 catégories de déchets sont collectées en même temps.


Qui est concerné par la Redevance Spéciale ?

La Redevance Spéciale concerne les professionnels et notamment :

  • les commerces,
  • les entreprises,
  • les cabinets médicaux,
  • les établissements de santé,
  • les établissements scolaires,
  • les administrations,
  • les associations,
  • les restaurants,
  • les bars,
  • les campings,
  • l'hôtellerie de plein air,
  • etc …
570 redevables étaient recensés à la fin de l'année 2015.


Pourquoi cette redevance ?

La Redevance Spéciale est équitable dans la mesure où elle est calculée en fonction du service rendu et du tonnage produit par les professionnels concernés.
Cela évite ainsi de faire supporter aux ménages le coût de l'élimination de ces déchets.

Son principe est globalement bien accepté avec une tarification qui incite les professionnels à trier leurs déchets recyclables, comme pour les particuliers.


Pour tout savoir sur la Redevance Spéciale, cliquez sur le Guide Pratique de la Redevance Spéciale :

Le Guide pratique de la Redevance Spéciale

Le Guide pratique de la Redevance Spéciale



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