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Le SAGE est validé

Le SAGE est validé

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la gestion de l'eau, élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE).


L'ambition du SAGE : rechercher un équilibre entre la nature et ses usages

L'ambition principale d'un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages.

Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d'utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.


Le SAGE s'articule autour de 2 documents fondamentaux :

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre.

Ces dispositions sont opposables aux décisions de l'administration, selon un principe de compatibilité.

  • le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d'édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD.

Ces règles sont opposables aux décisions de l'administration et aux tiers selon un principe de conformité.


Depuis l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l'objet d'une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l'environnement.


Découvrir le contenu du SAGE

Après enquête publique, la C.L.E. a récemment délibéré et adopté le SAGE dont vous pourrez trouver les contours sur le site dédié à cet effet :

www.sage-born-et-buch.fr.


Sont notamment consultables sur ce site :


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