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Conseil communautaire à Andernos-les-Bains

Il aura lieu à la Salle du Domaine des Colonies à Andernos-les-Bains
déc
19
Le mardi 19 décembre 2017 à partir de 17h30
Lieu : Salle du Domaine des Colonies
46 avenue des Colonies
ANDERNOS-LES-BAINS

Ordre du jour

    • Adoption du procès-verbal du 14 novembre 2017.

    • ADMINISTRATION GENERALE ET JURIDIQUE
      • Transformation de la COBAN en Communauté d'Agglomération à partir du 1er janvier 2018 - Modification des statuts,
      • Définition de l'Intérêt Communautaire.

    • DEVELOPPEMENT ET PROMOTION ECONOMIQUE
      • Modalités de transfert du patrimoine des Zones d'Activités Economiques (ZAE),
      • Trophées PASSNORD - Club d'entreprises CACBN - Demande de subvention,
      • Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) - Convention à intervenir avec la Région Nouvelle Aquitaine.

    • FINANCES

    • Budget principal
      • Admission en non-valeur de titres de recettes,
      • Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant adoption du Budget primitif du Budget principal 2018.
    • Budget annexe de la Déchèterie professionnelle :
      • Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant adoption du Budget primitif 2018.
    • Budget annexe pour les Zones d'Activité Economique :
      • Décision modificative n° 2 - Exercice 2017.

    • ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
      • Fixation des tarifs de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret à compter du 1er janvier 2018,
      • Contrats avec les éco-organismes portant sur les soutiens à la collecte sélective des emballages et papiers recyclables - Période 2018-2022,
      • Contrats de reprise des matériaux recyclables issus des déchèteries.

    • ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE/LOGEMENT
      • Lancement du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la COBAN.

    • MOBILITE
      • Acquisition d'une parcelle en vue de l'aménagement d'une piste cyclable intercommunale,
      • Autorisation de signature d'une convention pour le prélèvement des frais d'utilisation des BRVE - MOBIVE.

    • PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE
      • Budget prévisionnel 2018.

      • TOURISME
        • Eco-destination - Programmations 2017 et 2018.

      • RESSOURCES HUMAINES
        • Création d'un service commun mutualisé d'archives communautaires et création d'un poste d'Attaché Territorial de Conservation du Patrimoine,
        • Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,
        • Approbation du règlement de formation des agents de la COBAN.

      • QUESTIONS DIVERSES
        • Décisions du Président.


        Plan d'accès : Conseil communautaire à Andernos-les-Bains

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