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Conseil communautaire
févr
12
Le mercredi 12 février 2014 à partir de 17h30
| Lieu : | Hôtel de Ville Salle du Conseil communautaire 18 avenue de la Libération LANTON |
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal du 17 décembre 2013.
- FINANCES
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- Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les Collectivités territoriales,
- Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2013,
- Fixation des taux 2014 de la fiscalité additionnelle,
- Fixation des taux 2014 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
- Vote de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour le Pôle d'Echanges Intermodaux de Biganos,
- Vote de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour le Pôle d'Echanges Intermodaux de Marcheprime,
- Vote du Budget primitif principal 2014,
- Vote du Budget primitif annexe 2014.
- ADMINISTRATION GENERALE
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- Déchèteries professionnelles - Modifications statutaires et fixation des tarifs,
- Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre - Plateforme dématérialisée et interactive d'aide au développement et à l'implantation d'entreprises - Demande de financement LEADER,
- Association « Solidarité Femmes Bassin » - Demande de subvention.
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
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- Information de l'Assemblée,
- Décisions du Président.