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Conseil communautaire

Il aura lieu à la Mairie de Lanton
févr
07
Le mardi 07 février 2012 à partir de 17h30
Lieu : Hôtel de Ville
Salle du Conseil communautaire
18 avenue de la Libération
LANTON

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2011.

  • Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011,
  • Fixation des taux 2012 de la fiscalité additionnelle,
  • Fixation des taux 2012 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
  • Constitution d'une provision semi-budgétaire,
  • Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les Collectivités territoriales,
  • Vote du Budget primitif principal 2012,
  • Aires d'accueil des gens du voyage : Délégation de Service Public de Gestion - Budget prévisionnel 2012,
  • Centre de transfert de Mios : aménagement de l'accès - Fonds de concours à la commune,
  • Lancement d'une nouvelle opération de diffusion de composteurs.

Questions et informations diverses

  • Rapport sur les marchés passés selon la procédure adaptée.


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