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Rapport d'Orientations Budgétaires 2017

Rapport d'Orientations Budgétaires 2017

Conformément aux dispositions des lois MAPTAM et NOTRe, nous vous communiquons le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 récemment débattu en Conseil Communautaire.



Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017

En vertu de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable à notre intercommunalité, un débat a lieu lors du dernier Conseil Communautaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du Budget Principal et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée :

  • sur les orientations générales du budget de l'exercice,
  • sur les engagements pluriannuels envisagés,
  • sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale),
  • et une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la COBAN Atlantique.


Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
Rapport dOrientations Budgétaires 2017

Ce document est par ailleurs consultable et mis à la disposition du public

à l'accueil de la COBAN Atlantique, aux horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi,

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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