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Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 adopté

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 adopté

Conformément aux dispositions des lois MAPTAM, NOTRe et du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous communiquons le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 débattu en Conseil Communautaire le 13 février 2018.



Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018

En vertu notamment des articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables à notre intercommunalité, un débat a eu lieu lors du Conseil Communautaire du 13 février, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du Budget Principal et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée :

  • sur les orientations générales du budget de l'exercice 2018,
  • sur les engagements pluriannuels envisagés,
  • sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale),
  • et sur une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la COBAN devenue Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2018.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018

Rapport dOrientations Budgétaires 2018



Ce document est par ailleurs consultable et mis à la disposition du public à l'accueil de la COBAN,

aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

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