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La COBAN Communauté d'Agglomération

La COBAN Communauté d'Agglomération

Au 1er janvier 2018, la COBAN est devenue la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.



La COBAN Communauté d'Agglomération

Devenue Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2018, de nouvelles compétences ont été transférées à la COBAN, notamment en matière de transports sur le périmètre du territoire (scolaires, transports intramuros...).


Voir les documents de la Préfecture de la Gironde (cliquez dans les images pour les télécharger ou les imprimer) :


Lettre de notification de la Préfecture de la Gironde

Lettre de notification du 28 décembre 2017 de l'arrêté préfectoral de la transformation de la COBAN en Communauté d'Agglomération


Arrêté de la Préfecture de la Gironde

incluant la délibération du Conseil communautaire de la COBAN du 19 décembre 2017

Arrêté de la Préfecture de la Gironde du 28 décembre 2017 portant modifications statutaires et transformation de la COBAN en Communauté dAgglomération

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